Le programme 2019

Le plan logement d’abord et sa déclinaison en PACA

La stratégie nationale et la déclinaison en PACA

La stratégie nationale

 

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 propose une réforme structurelle de l’accès au logement. Il s’agit, chaque fois que la situation le permet, de proposer un logement ordinaire, sans passer par un parcours d’hébergement vers le logement.

 

Cette philosophie est inspirée d’expériences de pays d’Europe du Nord et vise à rénover en profondeur les politiques d’hébergement et d’accès au logement des personnes défavorisées. Basée sur le constat que les parcours d’accès au logement pérenne des sans-abris sont aujourd’hui largement bloqués, tandis que les dépenses d’hébergement d’urgence ont explosé ces dernières années, la ligne directrice du plan est de permettre un accès direct au logement avec une meilleure mobilisation des moyens et des modalités d’accompagnement social de ces publics.

 

Piloté par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, le plan national comporte 5 axes :

 

Axe n° 1 Produire et mobilier plus de logements abordable et adaptés : les principales mesures sont la construction de 40 000 PLAI adaptés par an, la création sur le quinquennat de 40 000 places d’intermédiation locative et de 10 000 places de pensions de famille.

 

Axe n° 2 Promouvoir et accélérer l’accès au logement des personnes défavorisées : il s’agira d’accompagner les Services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) dans leur mission d’organisation des parcours vers le logement, de mobiliser l’ensemble des contingents pour le logement des personnes défavorisées et de faciliter les mutations dans le parc social.

 

Axe n° 3 Mieux accompagner les personnes sans-domicile : il s’agira d’expérimenter des plateformes territoriales d’accompagnement social permettant de coordonner tous les intervenants sociaux dans l’accès et le maintien dans le logement (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centre communal d’action sociale, conseils départementaux, …). Une meilleure cohérence entre insertion professionnelle et insertion vers le logement devra être recherchée.

 

Axe n° 4 Prévenir les ruptures et recentrer l’hébergement sur des missions de réponse immédiate et inconditionnelle : mise en œuvre du plan de réduction des nuitées hôtelières (développement des alternatives), développement de la performance et la contractualisation pluriannuelle avec les CHRS et facilité d’accès au logement des sortants de l’aide sociale à l’enfance et des sortants de détention.

 

Axe n° 5 Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le Logement d’abord : il est demandé un pilotage territorial fort de ce plan en mobilisant les instances (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) et outils de programmation existants (plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et programme local de l’habitat), dans une logique interministérielle et partenariale.

 

La déclinaison en PACA

La gouvernance régionale est constituée de la DRDJSCS et de la DREAL et resserrée autour de 5 axes de travail déclinés en une quinzaine de fiches-actions, qui ont été présentés aux partenaires du CRHH du 10 décembre 2018 :

 

Axe n° 1 Prévenir : les ruptures de parcours des publics spécifiques, prévenir les expulsions locatives.

Fiche action 1.1 : prévenir les expulsions locatives

Fiche action 1.2 : prévenir les ruptures de parcours pour les publics spécifiques

 

Axe n° 2 Produire : une offre nouvelle de logements adaptés aux publics défavorisés (PLAI adapté, pension de famille), capter des logements dans le parc privé en développant l’intermédiation locative, faire évoluer l’offre d’hébergement.

Fiche action 2.1 : développer l’offre neuve et faire évoluer l’hébergement vers une offre de logements adaptés

Fiche action 2.2 : capter des logements dans le parc privé en développant l’IML

 

Axe n° 3 Fluidifier : mobiliser le contingent de l’ensemble des réservataires, faire de l’orientation vers le logement un objectif prioritaire.

Fiche action 3.1 : mobiliser le contingent de l’ensemble des réservataires

Fiche action 3.2 : faire de l’orientation vers le logement une priorité

 

 

Axe n° 4 Accompagner : expérimenter les plateformes territoriales d’accompagnement social, former les travailleurs sociaux à l’approche logement d’abord, articuler l’accompagnement social aux démarches d’insertion professionnelle et mieux prendre en compte les problématiques de santé dans les parcours des personnes.

Fiche action 4.1 : expérimenter les plateformes territoriales

Fiche action 4.2 : faire évoluer l’offre d’hébergement et d’accompagnement

Fiche action 4.2 bis : des CPOM pour mieux accompagner les personnes

Fiche action 4.3 : former les travailleurs sociaux à l’approche « logement d’abord »

 

Axe n° 5 Coopérer : mobiliser, appuyer les services et acteurs par de l’ingénierie et un programme d’ateliers du logement d’abord tout au long de 2019, capitaliser et évaluer les actions.

Fiche action 5.1 : mobiliser les acteurs

Fiche action 5.2 : mieux connaître les publics, évaluer les actions

Fiche action 5.3 : expérimenter, innover

Fiche action 5.4 : communiquer sur le plan logement d’abord en PACA

Les objectifs du plan doivent donc être intégrés aux documents de planification (PDALHPD, PLH) et réclament donc une mobilisation interministérielle des services de l’État en département.

 

La mobilisation des collectivités territoriales est également essentielle. 24 territoires de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord ont ainsi été sélectionnés en mars 2018 dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt national, dont deux en PACA : la métropole de Nice Côte d’Azur et la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis.

 

Par ailleurs, des plateformes territoriales d’accompagnement social ont été expérimentées sur les territoires de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, de la métropole de Nice Côte d’Azur, d’Aix-en-Provence et Fréjus/Saint Raphaël.

 

 

 

 

Le logement adapté

Les outils

Les appels à projets 10 000 logements accompagnés

 

L’État et le mouvement Hlm ont lancé en 2014 un appel à projets visant à la mise en place de 10 000 logements Hlm accompagnés.

 

Depuis 2014, 4 appels à projets se sont succédé. Le dernier appel à projets s’inscrit, notamment, dans le cadre du plan quinquennal « logement d’abord », afin de contrbuer à sa mise en œuvre.

 

Ce plan vise à promouvoir l’accès au logement des personnes sans domicile, en favorisant les accès directs des personnes à la rue et en accélérant les sorties d’hébergement.

 

Pour en savoir plus : le 4ème appel à projets 10 000 logements accompagnés sur le site internet de la DREAL PACA

L’intermédiation locative

 

Il s’agit d’un dispositif permettant aux ménages en difficultés de se loger dans le parc privé tout en sécurisant les propriétaires.

 

Elle peut prendre deux formes :

 

  • – le mandat de gestion : une association immobilière à vocation sociale (AIS) gère le logement pour le propriétaire
  • – la sous-location : un tiers social (AIS ou organisme habilité) est le locataire du logement, le met à disposition de ménages en difficultés et s’acquitte du loyer auprès du propriétaire.