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13 septembre 2021

Instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico sociaux

A noter ces précisions communiquées par la DIHAL :

  • Le d) de l’article 1 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ne concerne pas les établissements et services accueillants ou hébergeant des personnes sans domicile fixe (CHRS, CHU, centres de stabilisation, haltes de nuit, hôtels sociaux, accueils de jour, maraudes, équipes mobiles hors personnel médical), ni les résidences sociales (dont les pensions de famille et les foyers de travailleurs migrants, que ces derniers aient le statut de résidence sociale ou non), sauf lorsque les résidences sociales sont dédiées à l’hébergement de personnes âgées ou handicapées.
  • Les personnels salariés, les bénévoles, les intervenants et prestataires externes, les résidents et les visiteurs ne sont donc pas soumis à l’obligation de passe sanitaire.

Covid-19-obligation vaccinale et passe sanitaire-Etablissements sanitaires sociaux et médico-sociaux-13.08.2021